Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(19) Par conséquent, dans la présente affaire, la Commission considère que l'oxygène, l'azote, l'argon, l'hydrogène, le dioxyde de carbone, l'acétylène, l'hélium vendu en gros et les gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique constituent des marchés de produits distincts. 2. MODES D'APPROVISIONNEMENT

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