Article considérant 199

(199) Dans sa réponse à la communication des griefs de la Commission, la partie notifiante fait valoir que les activités de BOC en Belgique et aux Pays-Bas sont limitées et que la prise de contrôle de ces activités par Air Liquide n'aurait pas d'incidence sur les conditions de concurrence sur les marchés français de fourniture en vrac et de fourniture en bouteilles. Cependant, sur la base des données commerciales relatives à ces activités, il convient de rejeter cet argument. Les activités "grande masse" de BOC sont garanties par des contrats de longue durée courant respectivement au moins jusqu'en [...]* et [...]*. Les activités "en vrac" de BOC ont bénéficié de la forte croissance du volume des ventes de gaz liquides. Sa rentabilité s'est améliorée chaque année(43) et elle a réalisé un bénéfice d'exploitation au cours de l'exercice comptable 1998/1999. Ses activités génèrent des flux de trésorerie importants. Ses activités "en bouteilles" ont connu un taux de croissance annuel soutenu et lui ont permis de réduire ses pertes d'exploitation d'une manière continue au cours de ces dernières années(44). Lorsque l'on compare les données comptables fournies par BOC avec celles communiquées par des concurrents ayant essayé d'entrer sur ces marchés dans les mêmes conditions, l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité correspond à ce que l'on attend au cours de la phase de démarrage. Il est par conséquent justifié d'avancer que les activités de BOC sont rentables sur ces marchés. À la suite d'un examen de ses activités mondiales, BOC a déclaré qu'elle envisageait de céder ses activités d'Europe continentale.