Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 228 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(228) L'examen de la Commission confirme que BOC possède toute une série de brevets, de marques et de savoir-faire concernant la technologie des procédés et des applications. bb) Répartition de la propriété intellectuelle et du savoir-faire de BOC entre Air Liquide et Air Products

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