(260) Air Liquide déclare ne pas être un grossiste en hélium. Or, cette déclaration est en contradiction avec les renseignements que l'entreprise a fournis durant la procédure, selon lesquels elle a vendu en 1998 à des clients de gros [...]* de m3 ([...]* de m3 à l'exclusion d'un contrat subsidiaire) dans l'EEE et [...]* de m3 dans le monde. Même si l'on exclut les quantités fournies en vertu du contrat subsidiaire, la part du marché de gros détenue par Air Liquide s'élevait encore à [...]* dans l'EEE en 1998. Les parts de marché cumulées d'Air Liquide/BOC et d'Air Products seraient encore de [...]*.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.