Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 269 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(269) Le seul constructeur et fournisseur de grands conteneurs cryogéniques (11000 gallons) pour le transport d'hélium est Gardner Cryogenics, une filiale américaine d'Air Products. Les conteneurs cryogéniques fabriqués par cette société maintiennent l'hélium liquide à la basse température requise pour le transport sur de longues distances. De plus, ce sont les seuls à être utilisés pour le transport maritime d'hélium. La Commission suppose qu'aucune autre société n'est actuellement en mesure de produire ce type de conteneurs. Les grandes entreprises de gaz industriels (dont Air Liquide) ont confirmé qu'elles ne disposaient pas des moyens de production permettant de fabriquer ce genre de citernes. c) Création d'une position dominante collective Il existe des liens importants entre Air Liquide/BOC et Air Products

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).