(278) L'hélium purifié est un produit homogène qui répond à une norme internationale de qualité (pureté de 99,995 % ou plus). Les entreprises de gaz industriels considèrent l'hélium comme un produit de base qu'elles s'échangent mutuellement ou qu'elles vendent à d'autres revendeurs. Le fait qu'elles l'achètent à d'autres entreprises leur permet d'avoir une bonne connaissance des prix pratiqués.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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