(282) Les gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique sont essentiellement produits par des entreprises chimiques aux États-Unis et en Asie. Les entreprises de gaz industriels n'en produisent qu'une quantité limitée, surtout lorsqu'elles exercent aussi des activités chimiques, comme dans le cas d'Air Products. Toutefois, les producteurs ne distribuent pas ces gaz aux utilisateurs finals, lesquels sont principalement les fabricants de semi-conducteurs. La distribution est assurée par les entreprises de gaz industriels. En revanche, les entreprises chimiques ne sont pas considérées comme des fournisseurs équivalents parce qu'elles ne possèdent généralement pas le savoir-faire ni les installations nécessaires au transvasement et à l'analyse des gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique, notamment pour le traitement des bouteilles.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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