Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 283 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(283) Lors de l'audition, la partie notifiante a affirmé que les entreprises de gaz industriels étaient simplement des distributeurs de gaz spéciaux pour l'électronique, sans réel pouvoir de marché. Or, les entreprises qui distribuent ces gaz spéciaux, comme Air Products, Praxair, Air Liquide et BOC, fournissent des produits et services clés que les producteurs ne sont pas en mesure de fournir. Leur rôle est essentiel et va donc au-delà de celui de simples distributeurs. En premier lieu, la purification, le mélange et le conditionnement des gaz spéciaux pour l'électronique, conformément aux cahiers des charges détaillés des clients, sont des opérations extrêmement techniques qui sont exécutées dans des "centres de transvasement" exploités par les entreprises de gaz industriels. Chaque cahier des charges fait l'objet d'une opération de certification qui peut prendre jusqu'à deux ans. Or, les producteurs de gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique, comme les entreprises chimiques, ne possèdent pas ce type d'installations de "transvasement". En second lieu, les gaz spéciaux pour l'électronique sont transportés et livrés dans des conteneurs spéciaux que les entreprises de gaz sont, une fois encore, les seules à proposer. En troisième lieu, les fabricants de semi-conducteurs ont besoin de gaz atmosphériques et d'hélium extrêmement purs, par exemple comme plasmas gazeux ou pour les procédés d'oxydoréduction, et ils se procurent de plus en plus ces gaz en même temps que les gaz spéciaux pour l'électronique. En quatrième lieu, enfin, il n'est pas rare que les entreprises de gaz industriels conçoivent, installent et certifient des équipements (systèmes de gaz), comme des canalisations, des armoires spéciales (pour la manipulation des gaz toxiques) et ainsi de suite. L'offre d'Air Liquide et celle de BOC couvrent une série de ces produits.

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