(295) Des obstacles considérables entravent l'accès au marché des gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique. Les fournisseurs de gaz doivent satisfaire aux exigences particulières de l'industrie des semi-conducteurs qui sont imposées par les procédés complexes de production des puces électroniques et par les caractéristiques des gaz. Ils sont tenus de garantir un degré de pureté particulièrement élevé, ce qui impose, entre autres, de manipuler les équipements dans des locaux dépoussiérés. Ils doivent également être en mesure de proposer la gamme complète de produits. Par ailleurs, il faut noter qu'un certain nombre de gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique sont très toxiques. Le transvasement, le stockage et le transport de ces gaz nécessitent donc des dispositifs de sécurité spécifiques. C'est pourquoi les fournisseurs de gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique doivent être rompus à la manipulation de ces gaz et posséder un savoir-faire et une technologie spécifiques. V. ENGAGEMENTS PROPOSÉS PAR LA PARTIE NOTIFIANTE ET MODIFICATIONS DE L'OPÉRATION
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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