Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 297

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 297 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(297) La cession des activités "grande masse" pour l'oxygène et l'azote va ramener la part de marché d'Air Liquide/BOC dans l'EEE à environ [...]*. Cette cession représente environ [...]* de la part de marché qu'Air Liquide aurait obtenue sinon. Les actifs à céder au Royaume-Uni comprennent cinq usines de production "grande masse", dont deux avec les activités de vrac associées. Les actifs à céder en France, en Belgique et aux Pays-Bas comprennent quatre usines de production "grande masse", dont trois avec les activités de vrac associées. Ces cessions vont limiter la puissance de marché conférée à Air Liquide. Dans la mesure où d'importantes canalisations de gaz seront cédées avec l'une des usines, la position de la nouvelle entité en tant qu'exploitant de canalisations sera plus faible qu'avant l'opération. La position régionale qu'Air Liquide obtiendra au Royaume-Uni, et dont elle pourrait user contre les concurrents, sera moins forte, en raison non seulement des activités de production "grande masse" qui seront cédées, mais aussi de la cession d'installations de conditionnement et distribution en vrac, qui affaiblira sa position sur les marchés britanniques du vrac. L'engagement de concéder à des tiers des licences sur les technologies BOC brevetées atténuera les problèmes découlant de la combinaison des technologies. En outre, la Commission estime qu'un acquéreur sera à même de constituer un concurrent supplémentaire sur le marché de la production "grande masse" de l'EEE. La cession d'installations de conditionnement en vrac et en bouteilles et d'installations de distribution donnera à l'acquéreur ou aux acquéreurs l'accès à une infrastructure correspondante et la possibilité d'exploiter les actifs cédés dans la production "grande masse" dans le cadre d'une activité intégrée dans le domaine du gaz.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).