Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 300

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 300 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(300) Les cessions concernant les gaz en bouteilles au Royaume-Uni représentent environ [...]* des marchés correspondants pour l'oxygène, l'argon et les mélanges à base d'argon et l'acétylène et couvrent d'autres gaz en bouteilles. Outre la réduction de la part de marché, la cession des trois centres de production donnera à l'acquéreur la souplesse nécessaire pour conditionner ces gaz ou d'autres gaz, à la demande. La situation géographique des trois centres d'embouteillage permet d'assurer une couverture importante du marché britannique. La cession des usines de liquéfaction de Brinsworth et de Fawley s'impose également pour approvisionner ces centres d'embouteillage. L'acétylène est produit dans une usine de Bristol qui fera partie, elle aussi, des actifs cédés. L'infrastructure de distribution à céder comprend le personnel, les centres de collecte, les contrats d'agence et les équipements. On peut raisonnablement supposer que ces cessions permettront à un nouveau venu de soutenir une concurrence effective sur les marchés britanniques du gaz en bouteilles.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).