(304) En ce qui concerne le marché des gaz spéciaux destinés à l'industrie de l'électronique, la cession va englober l'une des deux installations de transvasement d'Air Liquide/BOC dans l'EEE. Étant donné que le personnel et les technologies liés au transvasement des gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique seront également cédés et que la livraison des produits déjà commandés se poursuivra, la cession permettra à une autre entreprise de gaz industriels de soutenir une concurrence effective sur le marché de ces gaz spéciaux dans l'EEE.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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