Article considérant 37

(37) Enfin, la Commission n'a pas, à ce jour, qualifié un marché présentant des caractéristiques analogues à celles du marché "grande masse" de marché mondial. Lors de précédentes décisions, la Commission a établi que les marchés de certaines matières premières, négociées principalement sur des places boursières, étaient de taille mondiale(14). Toutefois, les gaz industriels en question sont livrés d'une manière différente, à savoir par l'intermédiaire d'usines sur site spécialement adaptées, dans des conditions qui varient et en tenant compte des exigences propres au client. Une définition mondiale des marchés a également été acceptée pour des produits d'équipement de grande taille ou de haute technologie qui sont, ou peuvent être, acheminés aux clients dans le monde entier(15). Cependant, en l'espèce, le marché de produits ne concerne pas la fourniture de ces équipements. Il convient de traiter de manière distincte la vente en "grande masse" de gaz industriels dans le cadre de contrats à long terme et celle d'usines de séparation de l'air. Dans ce dernier cas, il s'agit de projets d'ingénierie ponctuels, pour lesquels la relation avec le client est différente.