Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 61 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(61) S'il apparaît qu'un contrat sur site va être reconduit, le fournisseur en place pourra généralement offrir des conditions financières plus avantageuses (remises, etc.) pour le contrat suivant, car, dans la plupart des cas, l'investissement initial dans l'usine sur site aura été totalement amorti. Même si ce n'est pas le cas, le fournisseur historique est normalement en mesure de proposer de meilleures conditions en réutilisant le matériel qui équipe déjà son installation existante(19). De même, le fournisseur en titre est aussi le mieux placé pour soumettre l'offre la plus économique au cas où, en raison de l'évolution de la demande du client, le contrat sur site doit être modifié avant l'expiration de la durée du contrat. Par exemple, si le client a besoin d'une capacité supplémentaire, le fournisseur en place peut proposer soit d'accroître celle de l'usine existante, soit, selon le cas, de construire une seule nouvelle usine couvrant la totalité de la capacité. Tout autre concurrent pourrait seulement offrir de bâtir une deuxième usine supplémentaire sur le même site, une solution de toute évidence moins économique. Même dans le cas où les besoins du client sont tels qu'ils nécessitent la construction d'une deuxième usine sur le même site, celui-ci préférera, en règle générale, faire appel à son fournisseur en place afin de diminuer ses frais administratifs et d'exploiter les deux usines d'une manière coordonnée et, partant, plus économique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).