(67) Selon les chiffres communiqués par la partie notifiante, qui ont été confirmés par les enquêtes de la Commission, BOC fournit [...]* de l'oxygène et de l'azote "grande masse" au Royaume-Uni(22).
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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