(75) Il est admis que la production simultanée de gaz liquides dans l'usine sur site et leur stockage dans une citerne constitue un autre moyen de compléter les fournitures de gaz, qui est accessible à n'importe quel concurrent. Dans sa réponse à la communication des griefs, la partie notifiante a toutefois présenté une autre solution permettant de garantir les livraisons de secours, qui est avantageuse pour un fournisseur bien implanté sur le marché. Parfois, lorsque l'entreprise procède à des augmentations de capacité ou remplace les anciennes usines, il est possible de conserver ces dernières ou des parties d'entre elles pour fournir une capacité complémentaire. Cette méthode convient pour la livraison de grandes quantités. Ainsi, l'usine de production "grande masse" d'Air Liquide d'Anvers, dont la capacité s'élève à [...]* tpj, reçoit l'appui d'une ancienne usine dont la capacité de [...]* tpj est gardée en réserve. Cette méthode favorise les gros fournisseurs bien établis, comme la nouvelle entité, qui dispose d'un grand nombre d'usines de production "grande masse" déjà en place.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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