(78) Les entreprises de gaz industriels mènent, à des degrés divers, une stratégie visant à relier, par le biais de canalisations, leurs propres sites de production à ceux de leurs clients. C'est le cas notamment dans des régions (appelées "bassins industriels") où se trouvent concentrés d'importants consommateurs de gaz industriels tels que, entre autres, des producteurs sidérurgiques, des entreprises chimiques, des fabricants de papier et de verre. Les canalisations peuvent être réparties en deux catégories, les "canalisations de distribution locales" et les "canalisations d'interconnexion". Les canalisations de distribution locales constituent la structure principale. Elles relient l'usine ou les usines de séparation de l'air d'une entreprise de gaz industriels aux sites des consommateurs (clients) de gaz situés dans un "bassin industriel". Leur capacité de transfert est généralement élevée et suffit pour satisfaire la demande de plusieurs clients(24). Leur longueur totale est limitée par la dimension géographique de la région industrielle concernée. Les canalisations d'interconnexion constituent une structure secondaire. Elles relient les réseaux de canalisations locales de différentes régions industrielles, parfois sur de longues distances, pour créer un réseau régional plus important. Il peut arriver (ce n'est toutefois pas toujours le cas) que les canalisations d'interconnexion aient une capacité de transfert inférieure à celle des canalisations de distribution locales(25).
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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