(83) L'analyse interne de BOC contredit également les déclarations de la partie notifiante. Un document de BOC qui analyse la position de BOC Process Systems sur le marché sur site mentionne Air Liquide comme étant la seule société de gaz industriels dont la "densité du réseau de canalisation" est "très élevée"(26). Ce document déclare également que les opérateurs de canalisations "tentent de verrouiller le secteur grâce à des réseaux de canalisations" et que "les réseaux de canalisations influent fortement, à la hausse, sur les profits".
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
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