Décision 2004/269/CE · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 2004/269/CEEUR-Lex →

(89) En principe, le fournisseur de gaz industriels qui se charge régulièrement de l'approvisionnement en vrac d'un client est le mieux placé pour juger de la demande de ce client. À la limite entre les marchés "grande masse" et du vrac, la demande peut être satisfaite par la fourniture sur site et sous forme liquide. De plus en plus, les parties approvisionnent les clients ayant une demande de 20 à 100 t/j par de petites installations sur site (pour l'azote, Air Liquide a près de [...]* contrats de ce type en France et BOC plus de [...]* au Royaume-Uni; pour l'oxygène, il est également possible de construire des installations PSA, VPSA et même cryogéniques pour des tonnages de l'ordre de 100 t/j ou moins). Si c'est le cas ou si la demande d'un client augmente, le fournisseur en place peut se servir de son contrat de vrac pour influer sur le client afin d'obtenir un contrat "grande masse". Lorsqu'il est prévisible que la demande d'un client va justifier un approvisionnement "grande masse" à l'expiration du contrat de vrac en cours, le fournisseur en place est presque toujours le premier à pouvoir proposer une solution "grande masse", en raison de sa connaissance des besoins du client. Lorsqu'il établit et négocie sa proposition, il peut tirer parti de ses rapports réguliers avec ce client. Si la demande d'un client évolue vers l'approvisionnement "grande masse" en cours d'exécution d'un contrat de vrac, le fournisseur en place est, par définition, le seul capable de proposer ce mode d'approvisionnement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).