(92) Les acteurs de ce marché s'accordent à dire que la technologie est un facteur important qui permet à un fournisseur de se démarquer de ses concurrents. Dans le secteur "grande masse", la technique de production (procédé) est un paramètre concurrentiel déterminant. La fourniture de gaz industriels à l'aide de grandes installations sur site étant un procédé à forte intensité capitalistique, un procédé de pointe peut conférer à un fournisseur un avantage sur le plan des coûts, par exemple en termes de puissance consommée, de réduction des émissions et de dépenses d'équipement. Dans sa réponse à la communication des griefs, la partie notifiante a confirmé l'importance du procédé.
Décision 2004/269/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/269/CE
RattachementDécision 2004/269/CE
Versionacte d'origine du 18/01/2000 (CELEX 32004D0269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.