L'opération notifiée, par laquelle Mitsui et CVRD acquièrent le contrôle conjoint de Caemi, est déclarée compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE, à condition que l'engagement relatif à la cession de la participation de 50 % détenue par Caemi au sein de QCM tel qu'il figure dans l'annexe à la présente décision soit pleinement respecté.
Décision 2004/270/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0270)
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