(102) D'après les parties, les principales modifications sont généralement dictées par des contraintes opérationnelles (le regarnissage d'un haut fourneau ou la fermeture d'une installation de frittage) ou se produisent lorsque le fournisseur de minerai de fer propose un nouveau produit en remplacement d'un produit existant qui n'est plus disponible. Lorsque des changements de ce type sont envisagés, une longue période d'essais est prévue. Celle-ci commence par des essais de laboratoire et des essais pilotes, qui sont suivis d'une expérimentation en vraie grandeur qui durera au moins plusieurs semaines. Ces contraintes pratiques limitent forcément les possibilités de procéder à court terme à d'importants changements dans les fournitures de minerai de fer.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.