(106) De même, les prix des fines n'exercent pas de contraintes significatives sur les prix du minerai en morceaux et des pellets. Contrairement à l'opinion des parties, la grande majorité des clients ont déclaré que les aciéries ne pourraient augmenter leur capacité de frittage à court ou moyen termes, tant en raison de l'importance des investissements nécessaires que des contraintes liées à la protection de l'environnement.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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