Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(11) Les seuls marchés affectés seront ceux du secteur du minerai de fer. Le minerai de fer est une matière première, vendue quasi exclusivement à l'industrie sidérurgique qui l'achète aux sociétés minières sous trois formes principales: les fines, le minerai en morceaux et les pellets. La section V explique en détail les raisons pour lesquelles la Commission considère que ces trois formes de minerai constituent des marchés de produits en cause distincts. A. L'offre de minerai de fer L'extraction du minerai de fer

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