(115) Les fines ne peuvent être converties en morceaux. S'il est théoriquement possible de transformer le minerai en morceaux en fines, ceci n'est pas rationnel d'un point de vue économique, puisque le prix du minerai en morceaux est plus élevé. En ce qui concerne la possibilité de convertir du minerai en morceaux en matière première destinée aux ateliers de pelletisation (pellets d'alimentation), il est possible, en théorie, de concasser le minerai en morceaux pour obtenir cette alimentation. L'examen du marché par la Commission a cependant fait apparaître que ceci ne serait pas économiquement rentable.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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