(118) Les parties font valoir que ces disparités ne prouvent pas l'existence de marchés de produits distincts, mais traduisent plutôt les différences de prix pour l'utilisation de chaque forme de minerai de fer. Cette affirmation ne trouve cependant pas de confirmation dans l'évolution des prix et des quantités. Premièrement, les prix de référence pour les fines, le minerai en morceaux et les pellets connaissent des fluctuations légèrement différentes, comme l'indique le tableau suivant. Cette situation laisse supposer que les conditions de l'offre et de la demande sont propres à chaque forme de minerai et que, partant, les fines, le minerai en morceaux et les pellets constituent des marchés de produits distincts. Fluctuations des prix de référence du minerai en morceaux, des fines et des pellets en Europe >TABLE>
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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