(120) Deuxièmement, la grande majorité des clients qui ont répondu aux questionnaires au cours de l'examen du marché par la Commission ont indiqué qu'une augmentation de 5 à 10 % du prix d'un type de minerai ne se traduirait pas par le remplacement d'un type de minerai par un autre. D. La réponse des parties
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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