(121) Dans leur réponse, les parties ne contestent pas les conclusions de la Commission, mais refusent la définition du marché de produits exposée ci-dessus, au motif que les clients pourraient, dans une mesure importante, passer d'une forme de minerai à une autre. Les parties s'appuient notamment sur l'étude réalisée par leur consultant économique, qui pense que les aciéries sont en mesure de remplacer un type de minerai par un autre.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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