(122) Tout d'abord, le consultant économique estime que le minerai de fer est un produit homogène et que les aciéries peuvent obtenir des taux de productivité équivalents en utilisant des lits de fusion d'une composition assez différente. Le fait que différentes aciéries recourent à des lits de fusion sensiblement différents en est selon lui la preuve.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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