(123) La Commission ne partage pas ce point de vue. Les conclusions de son enquête montrent à l'évidence que le minerai de fer n'est pas une matière première comme une autre. Comme cela a été signalé ci-dessus, les propriétés physiques et chimiques du minerai de fer produit dans des régions minières différentes peuvent varier sensiblement de l'une à l'autre, tant en termes de teneur en fer que de niveaux d'impuretés. Bien que les produits d'origine différente appartiennent au même marché de produits, il existe des limites à la substituabilité entre produits extraits dans des régions différentes, et l'enquête de la Commission, en particulier, a montré que les fournisseurs australiens et brésiliens ne parvenaient pas facilement à se prendre mutuellement des parts de marché, en raison notamment des différences dans les caractéristiques de leurs produits.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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