Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 124 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(124) En outre, la Commission conteste l'avis du consultant économique des parties selon lequel les différences au niveau du lit de fusion entre les diverses aciéries prouvent la capacité de ces dernières à passer d'un type de produit à un autre. Comme indiqué ci-dessus, les spécificités du lit de fusion et du procédé sont optimisées pour chaque aciérie en fonction des caractéristiques propres et des exigences de productivité de cette aciérie en particulier, de sorte que les différences constatées par le consultant économique au niveau du procédé peuvent simplement refléter les variations (parfois importantes) au niveau de la configuration de différents hauts fourneaux. Bien que chaque aciérie puisse en théorie fonctionner avec un lit de fusion autre que celui qu'elle utilise généralement, ceci ne prouve pas (et l'enquête de la Commission écarte cette possibilité) que des aciéries peuvent concrètement modifier sensiblement leur lit de fusion. Premièrement, étant donné les risques encourus, l'importance des investissements et la période nécessaire pour mener les essais obligatoires, les directeurs de haut fourneaux ne considèrent pas des changements spectaculaires comme une solution possible. Comme l'ont indiqué les parties, les clients ont un comportement conservateur en matière d'achat, et certaines entreprises sidérurgiques ont par ailleurs des difficultés à comprendre totalement la technique du haut fourneau. Deuxièmement, bien que les risques puissent être diminués si le changement prévu portait uniquement sur des changements entre fines et pellets, des obstacles économiques importants subsistent néanmoins (tels que le prix des pellets nettement plus élevé, la présence de l'atelier d'agglomération, etc.). Le fait que, même parmi les usines exploitées par un producteur sidérurgique donné, des hauts fourneaux différents utilisent fréquemment des lits de fusion différents le confirme par ailleurs totalement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).