(125) Deuxièmement, le consultant économique des parties a également constaté, au niveau de certaines aciéries, d'"importantes variations, d'une année à l'autre, dans la proportion de fines, de minerai en morceaux et de pellets utilisée dans le mélange" ainsi que des "fluctuations, d'une année à l'autre, dans l'origine des approvisionnements au sein des diverses catégories de minerai de fer". De l'avis de ce consultant, ces données, conjuguées au fait que les clients ont tendance à raccourcir la durée de leurs contrats d'approvisionnement, confirment la capacité des clients de passer d'un type de minerai de fer à l'autre.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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