Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 128 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(128) Les parties contestent aussi que l'enquête de la Commission prouve l'existence d'obstacles non négligeables au passage d'une forme de minerai de fer à une autre. Les parties ont notamment communiqué des citations de clients qui démontrent, à leur avis, que ceux-ci sont capables de remplacer un type de minerai par un autre.

Aller plus loin

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