Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 129 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(129) La Commission ne se rallie toutefois pas à l'interprétation que font les parties de ces citations. Elle estime tout d'abord que certaines sont peu convaincantes (ainsi les déclarations de plusieurs clients sur les changements de qualités au sein d'une même catégorie de minerai de fer, ou celle d'un client qui procède à des changements sous réserve de faisabilité opérationnelle) et que nombreuses sont celles qui corroborent en réalité les conclusions tirées par la Commission. Par exemple, les parties citent la réponse d'un client, qui déclare: "Nous ne toucherons pas à la proportion de fines, de pellets et de minerai en morceaux dans notre mélange; il est toutefois possible que nous modifions ces proportions lorsqu'il faudra réparer la machine à agglomérer. Même dans ce cas, nous réduirons légèrement la part d'agglomérés et augmenterons en conséquence celle des pellets; cependant, cette réparation peut se produire une fois en plusieurs années". Pareillement, les parties citent une autre aciérie, qui indique que "la proportion du minerai en morceaux se limite à 20 % pour des raisons opérationnelles. La proportion de fines et de pellets est donc supérieure à 80 %. Étant donné qu'elles sont considérées comme plus économiques que les pellets, les fines sont utilisées au maximum. Le pellet est un minerai d'appoint." D'une manière plus générale, il apparaît à l'évidence que la seule possibilité technique réelle de substitution concerne les pellets et les fines. Des obstacles économiques et opérationnels de taille s'y opposent toutefois (tels que des écarts de prix très importants et l'utilisation des ateliers d'agglomération à pleine capacité).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).