(130) En outre, il convient d'observer que la plupart des citations reprises par les parties concernent des déclarations relatives à des restrictions techniques théoriques au changement. Ces déclarations ne prennent pas nécessairement en compte les limites de capacité au niveau de l'agglomération, les contraintes opérationnelles (les opérations d'un haut fourneau doivent être stables, ce qui empêche des changements fréquents), les considérations logistiques, les dispositions contractuelles ou les obstacles économiques au changement, qui sont abordés dans d'autres parties de leur réponse. Par exemple, les parties citent un client européen, qui a déclaré qu'il pourrait théoriquement modifier 5 à 10 % de son mélange. Toutefois, dans la suite de sa réponse, ce client a indiqué qu'il exploitait son atelier d'agglomération à sa capacité maximale et que, dans l'éventualité d'une évolution des prix relatifs entre les fines, le minerai en morceaux et les pellets, il ne modifierait pas la composition de son lit de fusion.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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