(138) De toute façon, les conclusions de l'enquête ne confirment pas l'existence d'une substituabilité entre la ferraille, le fer de réduction directe et la fonte brute. En particulier, comme l'admettent les parties, la ferraille n'est pas un matériau de grande qualité. De ce fait, les produits à faible valeur ajoutée, tels que les barres d'armature, peuvent être fabriqués en utilisant 100 % de ferraille, mais les produits longs à forte valeur ajoutée, ou les produits plats laminés à chaud par la filière électrique, exigent une proportion importante de matières premières beaucoup plus propres, comme la fonte brute ou le fer de réduction directe. Il convient également de remarquer que bien que la ferraille soit généralement moins coûteuse que le fer de réduction directe (de sorte que les aciéries à four électrique tentent d'utiliser une proportion maximale de ferraille), ceci n'est pas toujours vrai, surtout dans les périodes de pics concernant la demande de ferraille. Si, en théorie, le fer de réduction directe est en concurrence avec la fonte solide, certains éléments donnent à penser que cette substituabilité est également limitée, car la fonte brute contient 4 % de carbone ou davantage, et a de ce fait besoin d'oxygène supplémentaire pour le traitement. En conséquence, elle ne peut être utilisée qu'au début du processus de fusion et les charges suivantes doivent être composées soit de ferraille soit de fer de réduction directe.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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