Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 139 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(139) Toutefois, il n'est pas nécessaire de trancher la question de savoir si le minerai de fer convenant à la production de fer de réduction directe appartient à des marchés de produits distincts, étant donné que l'appréciation de l'opération du point de vue de la concurrence reste inchangée dans toutes les hypothèses envisagées. F. Conclusion

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).