(142) La Commission ne partage pas cette analyse. Elle considère, sur la base des résultats de son enquête approfondie, qu'il convient de distinguer, d'une part, les clients situés dans des pays ayant une production indigène de minerai de fer (clients qui peuvent, dans certains cas, choisir entre approvisionnement indigène et par mer) et, d'autre part, les clients qui ne disposent pratiquement d'aucune production de minerai de fer indigène (comme les producteurs d'acier d'Europe occidentale et du Japon). L'analyse qui suit est applicable à tous les types de minerai de fer. A. Transport du minerai de fer
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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