Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 143 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(143) Le minerai de fer est livré aux clients par chemin de fer (dans le cas des régions ayant une production indigène importante, comme la Chine, la Russie ou les États-Unis) et/ou par bateaux spécialisés. La livraison de minerai livré par bateau est désignée par l'expression "ventes par mer".

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