Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 148 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(148) L'offre locale étant soit inexistante, soit marginale, les clients d'Europe occidentale ou d'Asie de l'Est dépendent presque entièrement des approvisionnements par mer en provenance du Brésil, d'Australie, du Canada, d'Inde et d'Afrique. Il s'ensuit que les clients n'ont d'autre choix que d'acheter les types et les qualités de produits disponibles auprès de ces fournisseurs, et qu'ils s'approvisionnent en minerai de fer auprès d'une autre gamme de fournisseurs que les acheteurs d'autres régions. Il est évident, dans ce contexte, que si un éventuel fournisseur par mer détenant un monopole relevait ses prix de 5 à 10 % dans ces régions, les clients ne pourraient éviter la hausse en se fournissant à d'autres sources. Le fait que malgré l'augmentation de 11,8 % du prix de référence du minerai en morceaux en Europe occidentale en 2000, aucun nouveau fournisseur n'ait commencé à vendre des morceaux dans cette région au cours de cette période confirme clairement cette constatation. Le fait que les prix dans les zones de clientèle "par mer" n'évoluent pas de la même manière que dans d'autres régions constitue également une indication à cet égard. Ainsi, les données communiquées par les parties montrent qu'entre 1997 et 1998, les prix ont augmenté de 6 % aux États-Unis, alors qu'ils diminuaient de 1 % en Europe occidentale.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).