(150) Il convient de déterminer s'il y a lieu d'effectuer une distinction entre les principales zones de clientèle "par mer", en particulier entre l'Europe occidentale et l'Asie de l'Est. Il existe, en outre, des raisons de penser que l'Europe occidentale s'intègre dans un marché par mer "atlantique" plus vaste, étant donné les similarités entre les conditions de l'offre et de la demande dans cette région élargie (et notamment les coûts de transport). Il n'est cependant pas nécessaire de se prononcer sur l'existence de ce marché géographique, car l'appréciation de l'opération au regard du droit de la concurrence serait pratiquement identique dans une telle hypothèse. En effet, hors d'Europe occidentale, les seuls consommateurs "atlantiques" importants de minerai de fer transporté par mer se situent aux États-Unis dans la région du Golfe du Mexique et dans l'est du Canada, mais les quantités consommées sont relativement faibles.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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