(152) Dans sa communication des griefs, la Commission avait considéré provisoirement qu'il pouvait exister un marché du minerai de fer couvrant l'Europe occidentale, parce que: i) la demande des clients d'Europe occidentale est différente de celle des clients d'autres zones (en particulier, les proportions de fines, de morceaux et de pellets sont différentes de celles demandées en Asie de l'Est); ii) les coûts de transport ont une incidence sur la compétitivité et sur l'intérêt pour les fournisseurs, du point de vue de la concurrence, de vendre en Europe occidentale, ce qui rend les conditions de vente en Europe occidentale différentes de ce qu'elles sont dans d'autres zones de clientèle "par mer"; iii) [...]*.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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