Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 157 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(157) En résumé, les parties considèrent que tous les producteurs de minerai de fer transporté par mer (ainsi que certains producteurs locaux d'Europe occidentale) sont effectivement à même de concourir pour les ventes en Europe occidentale. Ce qui démontre, selon elles, que l'Europe occidentale est une partie d'un marché mondial.

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