Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 158 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(158) La méthode appliquée par la Commission a consisté à vérifier si les prix et les conditions contractuelles des ventes en Europe occidentale étaient déterminées par la demande et l'offre spécifiques à cette région, ou s'ils étaient fixés sur la base des conditions de concurrence à un niveau plus étendu(33).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).