(160) Le fait que, d'une part, les niveaux de prix et les conditions contractuelles soient effectivement fondées sur les conditions du marché global du minerai de fer transporté par mer et ne soient pas déterminés d'une manière significative par des facteurs locaux, et que, d'autre part, ils soient le résultat de cette situation, constitue à cet égard un élément déterminant. Premièrement, comme indiqué ci-dessus, les prix de référence sont établis sur la base des négociations qui ont lieu dans les deux principales zones de clientèle (Europe occidentale et Asie de l'Est). Ces négociations prennent en considération la situation de concurrence au niveau mondial et les prix de référence reflètent par conséquent l'équilibre global entre l'offre et la demande dans le secteur de minerai de fer transporté par mer.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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