Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 168 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(168) Les facteurs pris en considération pour parvenir à la conclusion préliminaire selon laquelle l'opération notifiée crée ou renforce une position dominante sur les marchés de la vente de pellets et de fines de minerai de fer dans l'EEE sont exposés ci-après. La Commission n'ayant pas de griefs à faire valoir contre l'incidence de l'opération sur le marché du minerai en morceaux, ce produit ne sera plus examiné dans le présent document. Parts de marché

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).