Article considérant 172

(172) Dans leur réponse, les parties ont contesté le calcul des parts de marché utilisé par la Commission dans la communication des griefs. Un examen de l'exposé des parties révèle que la différence entre les calculs des parties et ceux de la Commission est due au fait que les parties ont omis de déduire du total du marché les ventes internes effectuées par les entreprises communes brésiliennes (contrôlées conjointement par CVRD) à leurs sociétés mères. Ces ventes internes n'ayant été soumises ni aux conditions du marché, ni à aucune forme de concurrence, la Commission considère qu'elles doivent être exclues du volume du marché. En outre, il ne serait pas logique d'exclure ces ventes du volume des ventes de CVRD et d'en tenir compte dans le volume total du marché. Les chiffres qui résultent de cette méthode de calcul figurent dans le tableau ci-dessus.