Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 175 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(175) Sur cette seule base, il semble au moins que l'opération crée une position dominante sur le marché de la vente de pellets de minerai de fer dans toutes les zones de clientèle "par mer", voire renforce une position dominante existante de CVRD sur ce marché. Incidence concurrentielle limitée exercée par les fournisseurs existants de minerai de fer transporté par mer

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).