(216) Dans le secteur de la réduction directe, on distingue traditionnellement les ventes "captives" (c'est-à-dire les ventes internes d'entreprises intégrées verticalement) et les ventes "marchandes" aux autres producteurs de fer de réduction directe. Cette distinction est également applicable pour le calcul des parts de marché: seules les ventes "marchandes" reflètent adéquatement le pouvoir de marché effectif des fournisseurs présents sur ce marché, car les ventes "captives" correspondent à des quantités qui ne sont pas réellement mises sur le marché, qui ne sont pas disponibles pour les producteurs de fer de réduction directe non intégrés et pour lesquelles ne s'exerce pas une véritable concurrence. >TABLE> Source: Rapport Midrex 2000.
Décision 2004/270/CE · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
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