Décision 2004/270/CE · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/270/CE
RattachementDécision 2004/270/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0270)
RéférenceConsidérant 220 de la décision 2004/270/CEEUR-Lex →

(220) Les parties affirment que l'ensemble du secteur dispose de capacités excédentaires importantes et que d'autres fournisseurs pourraient par conséquent s'établir sur le marché des ventes marchandes si la nouvelle entité devait relever les prix ou diminuer les ristournes. Ce n'est cependant pas le résultat auquel a abouti l'enquête de la Commission. Il apparaît, d'une part, que MCR n'a pas accès à une infrastructure lui permettant d'expédier du minerai par mer: cette entreprise n'est reliée à aucun port, et ses produits sont essentiellement transportés à bord de péniches sur le Paraguay et le Parana, en vue d'être vendus dans les pays du Mercosur voisins (principalement l'Argentine). D'autre part, bien que CVG ait accès à une infrastructure de transport par mer, elle ne dispose que d'une capacité limitée (2,5 mt) de minerai destiné à la réduction directe, et la demande locale est importante: la totalité de la production vénézuélienne de fonte brute est obtenue par réduction directe (pour une capacité totale de 8,8 mt). Dans un tel contexte, et eu égard au fait que CVG détient des participations dans la plupart des entreprises vénézuéliennes productrices de fer de réduction directe, il semble hautement improbable que cette entreprise puisse destiner au marché du minerai de fer transportés par mer un volume supplémentaire suffisant pour influer sur le comportement concurrentiel de la nouvelle entité. En outre, rien n'indique qu'un quelconque nouveau producteur de minerai en morceaux puisse s'établir sur le marché, étant donné la nature très particulière des morceaux utilisables pour la réduction directe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).